Pourquoi ça vous concerne ? Après la mise en place du bouclier tarifaire gaz, voici venu le temps de celui du «bouclier collectif électricité». Il s’agit de mesures gouvernementales de soutien en faveur de l’habitat résidentiel collectif qui concerne les...
Opposant Qui est-il ? Simplement celui qui lors de l’assemblée générale a voté une décision contre le sens de la majorité. Par exemple : une résolution portant sur des travaux d’étanchéité de la toiture (relativement courant en copropriété) a été rejetée....
Tantièmes Par son statut, le copropriétaire détient une quote-part des parties communes de la copropriété appelé les tantièmes. Ils servent de base lorsqu’il s’agit de payer les charges. Un lot (appartement, cave…) peut être affecté de plusieurs types de tantièmes...
Le lot de copropriété Le lot de copropriété comporte obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes lesquelles sont indissociables (Art.1 Loi du 10 juillet 1965). Il provient de la division de la propriété d’un immeuble et est inscrit au...
De graves conséquences pour un syndic qui ne respecterait pas ses obligations de formation … 👩🎓 Le syndic de copropriété est une profession réglementée et les #syndics se doivent de rester au 💙 des actualités règlementaires (très changeantes) que connait tout...
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