Pour le syndic et le conseil syndical, il s’agit d’un évènement important puisque les projets étudiés tout du long de l’année doivent être bouclés. Elle se tient dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice comptable de votre copropriété. Voici les étapes clés qui amènent à une assemblée sereine :
1. LE SYNDIC en collaboration avec LE CONSEIL SYNDICAL – étudie les projets ;
2. LE SYNDIC sollicite les devis et en échange avec LE CONSEIL SYNDICAL ;
3. LE SYNDIC et LE CONSEIL SYNDICAL valident les projets lors d’une réunion préparatoire ;
4. LE SYNDIC prépare les comptes et LE CONSEIL SYNDICAL les contrôlent (ou tout autres personnes habilitées) ;
💡 Chaque copropriétaire peut consulter les pièces justificatives des charges qui sont tenues à leur disposition pendant le délai s’écoulant entre la réception de la convocation et la tenue de l’assemblée générale (possibilité de se faire assister par le conseil syndical). Depuis peu, le locataire, autorisé par son propriétaire, a aussi la possibilité de contrôler les comptes.
5. LE SYNDIC rédige l’ordre du jour et le soumet au CONSEIL SYNDICAL ;
6. LE SYNDIC adresse la convocation. Par voie dématérialisée si le copropriétaire a opté pour l’envoi par recommandé électronique ou par voie postale.
💡 L’article 9 du décret du 17/03/1967 prévoit que la convocation doit-être notifiée au moins 21 jours avant la date de la réunion. L’article 64 précise que le délai compte à partir du lendemain de la première présentation de la convocation au domicile du copropriétaire.
7. COPROX adresse une campagne aux copropriétaires rappelant les modalités pour s’exprimer ! Être présent, remettre son pouvoir au formulaire de vote par correspondance (ce dernier doit-être remis au moins 3 jours francs avant l’assemblée générale)
8. Jour J, c’est parti !
